Sainte-Livrade 31

Quelques règles essentielles de bon voisinage à respecter pour le bien-être de tous.
Stop aux bruits inutiles

Tout type de bruit (domestique, lié à une activité professionnelle, culturelle, sportive, de loisirs…) ne doit porter atteinte à la tranquillité du voisinage, de jour comme de nuit.
Un aboiement continu, une mobylette qui pétarade, les hurlements répétés d’un enfant… sont autant de nuisances sonores à proscrire systématiquement.

Bruits de chantier
Ils sont autorisés :

• Entre 7h et  20h du lundi au samedi (sauf jours fériés)
• Exception faite aux interventions d'utilité publique urgente.

Appareils bruyants, outils de bricolage (perceuse, raboteuse, scie) ou de jardinage (tondeuse à gazon, motoculteur…)
Ils sont autorisés :

• De 8h 30 à 12h et de 14h30 à 19h30 du lundi au vendredi
• De 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi
• De 10h à 12h  et de 16H à 18H les dimanches, jours fériés

Tapage nocturne
Entre 22 heures et 7 heures du matin : les bruits ou tapage injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de 3è classe.
Code pénal : R 623-2

Annuaires

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