Vous êtes actuellement connecté au site Sainte-Livrade 31

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

la Mairie de Sainte-Livrade 31 est propriétaire de Sainte-Livrade 31 (ci-après le "Site").

Le site est hébergé sur les matériels de la société Ikoula.

Le Site est administré par la Mairie de Sainte-Livrade 31.

Date de création du site : mardi 24 juillet 2012

Responsable éditorial : Sylviane Couttenier

Lisez attentivement les conditions d'utilisation de la plateforme énoncées ci-après avant d'utiliser le site.

Les conditions d'utilisation du site peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

UTILISATEURS ET VISITEURS DU SITE

Les utilisateurs et visiteurs du présent site reconnaissent :

Disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l'utiliser. En outre au préalable, ils doivent avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Pour visualiser les pages du Site de façon optimale et agréable, nous vous recommandons les paramétrages suivants :

  • Internet Explorer ; Résolution d'écran : 1024*768
  • Mozilla Firefox ; Résolution d'écran : 1024*768

Pour accéder à toutes les fonctionnalités du site, des navigateurs récents et à jour sont exigés.

Avoir été informés que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas suivants :

  • Force majeure
  • Difficultés informatiques
  • Difficultés liées à la structure des réseaux de communication
  • Difficultés techniques

Pour des raisons de maintenance, la Mairie de Sainte-Livrade 31 pourra interrompre le Site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

Avoir été informés que l'utilisation des services sur le présent site peut faire l'objet de conditions additionnelles et spécifiques.

PROTECTION DES DONNEES À CARACTÈRE PERSONNEL SUR LE SITE

Conformément à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995, à la loi N· 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression, pour toute information vous concernant, en utilisant le formulaire de contact mis à disposition sur le Site.

Les messages envoyés à la Mairie de Sainte-Livrade 31 sont stockés durant 12 mois, puis détruits.

Pour répondre au mieux à vos attentes et réaliser notre mission de rapprochement, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que votre activité sur le Site. Pour cela, nous utilisons la technologie des cookies. Ceux-ci sont émis par le serveur de la société Ikoula, hébergeur du Site. Vous avez la possibilité de refuser ces cookies connexion mais nous ne pourrons vous garantir un fonctionnement optimal ou être tenu responsable des inconvénients rencontrés lors de votre navigation sur le Site.

PROPRIETE INTELLECTUELLE – COPYRIGHT ©

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

La structure globale du Site ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, le savoir-faire et tous autres éléments composant le site sont la propriété de la Mairie de Sainte-Livrade 31.

Toute représentation ou reproduction totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable du directeur de la publication, est interdite.

Il en est de même des bases de données figurant sur le Site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont la Mairie de Sainte-Livrade 31 est productrice.

Les marques ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées par la Mairie de Sainte-Livrade 31 et ses Partenaires.

Toute représentation ou reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation préalable et expresse du directeur de la publication est prohibée (article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle). Tous les sites proposés sur le présent site sont la propriété de leurs éditeurs respectifs. La responsabilité de la Mairie de Sainte-Livrade 31 ne pourra être impliquée ou recherchée dans les éventuels problèmes rencontrés sur ces sites.

Toute représentation ou reproduction sans autorisation préalable et expresse des actes précités constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code Français de la propriété intellectuelle.

Conformément à l'article L122-5 du Code Français de la Propriété Intellectuelle , sont autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille.

Pour d'autres utilisations, veuillez nous consulter en utilisant le formulaire de contact accessible en page d'accueil du Site en cliquant sur Contact.

LIENS HYPERTEXTE

Les liens hypertexte représentés sur le Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l'objet d'une autorisation préalable et expresse.

Les utilisateurs et visiteurs du Site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation préalable et expresse du Directeur de la publication.

LIMITATION DE RESPONSABILITE

la Mairie de Sainte-Livrade 31 décline toute responsabilité, directe ou indirecte, quant à l'accès à ce Site, à son l'utilisation ou au fonctionnement de celui-ci.

la Mairie de Sainte-Livrade 31 ne peut s'engager formellement sur le caractère pertinent, la fiabilité ou l'exactitude des informations contenues dans ce site ou dans les sites tiers liés à ce site. la Mairie de Sainte-Livrade 31 décline toute responsabilité pour des dommages résultant de, ou liés à l'utilisation de ces informations.

Les documents diffusés en version électronique sur ce site peuvent avoir fait l'objet de mise à jour entre le moment où vous les avez téléchargés et celui où vous en prenez connaissance.

En conséquence, nous vous recommandons d'en vérifier la validité.

CREDITS / CONTACT

  • Conception : Elodan

Pour toutes observations sur les données à caractère personnel ou pour toutes autres observations : veuillez utiliser le formulaire du site accessible à partir de la page d'accueil en vous connectant à votre compte, puis en cliquant sur Contact.

Bonne navigation sur Sainte-Livrade 31 !

Mairie de Sainte Livrade
1 route des Paguères, 31530 Sainte-Livrade
Tel : 05.61.85.64.90
Fax : 05.34.52.97.01
Horaires
Ouvert au public

Lundi : 15h à 19h
Mardi : 9h à 12h30
14h à 17h
Mercredi : 9h à 12h30
14h30 à 19h
Jeudi : 9h à 12h30
Vendredi : 9h à 12h30