Budget Communal 2010

mardi 08 juin 2010 - 02:00

Le budget communal est un acte fondamental de la gestion municipale qui détermine annuellement l’ensemble des actions qui devront être entreprises et révèle les prévisions de dépenses et de recettes de la municipalité. Il a été voté par le conseil municipal dans sa séance du 12 avril 2010.

Il se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement qui doivent être, chacune équilibrée entre dépenses et recettes.

*Taxes d’urbanisme : Les taxes d'urbanisme sont dues sur les opérations de construction, de reconstruction, d'agrandissement de bâtiments de toute nature à l'exception de simples travaux qui ne créent pas de superficie supplémentaire. Elles comprennent : La taxe locale d'équipement (TLE). La taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS) La taxe pour le financement des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement (TDCAUE) La participation au financement des voies nouvelles (PVNR) La participation pour raccordement à l’égout La participation pour non réalisation d’aires de stationnement

**Fonds de compensation : Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) a succédé au fonds d'équipement pour les collectivités locales (FECL) pour permettre de compenser une partie de la charge de TVA supportée par les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics bénéficiaires, sur leurs dépenses réelles d'investissement.


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