Municipales : le vote sans pièce d'identité autorisé dans les communes de moins de 1000 habitants

vendredi 21 mars 2014 - 00:00

Suite aux  inquiétudes des maires de petites communes, le ministère de l'intérieur par décret du 19 mars 2014 relatif à la vérification de l'identité des électeurs, a modifié l'article R 60 du code électoral.

Les électeurs doivent présenter une pièce d'identité exclusivement dans les communes de plus de 1000 habitants.

Vous trouverez ci-joint le décret du 19 mars paru au journal officiel.


Mairie de Sainte Livrade
1 route des Paguères, 31530 Sainte-Livrade
Tel : 05.61.85.64.90
Fax : 05.34.52.97.01
Horaires
Ouvert au public

Lundi : 15h à 19h
Mardi : 9h à 12h30
14h à 17h
Mercredi : 9h à 12h30
14h30 à 19h
Jeudi : 9h à 12h30
Vendredi : 9h à 12h30