Avis d'enquête publique sur le projet de plan de protection de l'atmosphère de l'agglomértion toulousaine

jeudi 10 septembre 2015 - 00:00

En exécution de l'arrêté préfectoral du 1er septembre 2015, il est procédé à une enquête publique sur le projet de plan de protection de l'atmosphère de l'agglomértion toulousaine du 28 septembre 2015 au 6 novembre 2015.

Vous pouvez télécharger ci-dessous l'avis d'enquête publique indiquant les modalités de consultation du dossier et de recueil des observations.


Mairie de Sainte Livrade
1 route des Paguères, 31530 Sainte-Livrade
Tel : 05.61.85.64.90
Fax : 05.34.52.97.01
Horaires
Ouvert au public

Lundi : 15h à 19h
Mardi : 9h à 12h30
14h à 17h
Mercredi : 9h à 12h30
14h30 à 19h
Jeudi : 9h à 12h30
Vendredi : 9h à 12h30