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Urbanisme, PLUVeuillez trouver ci-dessous l'arreté N° 2023MAI12-01 concernant le lotissement de 28 lots destiné à la construction de maisons individuelles et un macrolot destiné à la construction de 6 logements sociaux.
démarches à suivre pour visualiser l'article:
sur le site sainte livrade clic Ma commune
dérouleur Urbanisme , PLU
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Bonne lecture
ci-joint l’arrêté N°22_62_DAT_AR portant mise à jour du plan local d’urbanisme de la commune de Ste-Livrade
Publié le 13 janvier 2023
Dépôt en ligne des demandes d'urbanisme
Pour déposer vos demandes d'urbanisme : https://www.e-permis.fr/
Pour vous accompagner : http://tuto.e-permis.fr/
Dématérialisation
DEMATERIALISATION AUTORISATION DROIT DES SOLS
La loi ELAN impose à toutes les communes de proposer aux administrés un portail numérique permettant le dépôt en ligne des demandes d’autorisations d’urbanisme.
La chaîne complète sera aussi totalement dématérialisée (t…
Le PLU de Sainte Livrade a été approuvé par délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de la Save au Touch (CCST) le 23 juillet 2020.
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