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L'Organisation CommunaleLe terme d’Intercommunalité désigne les différentes formes de coopération qui existent entre les communes.
Apparue voici plus d’un siècle (loi du 22 mars 1890), l’intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public de coopération intercommunale, (EPCI), soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains...), soit pour élaborer de véritables projets de développement écono…
Le rôle du Conseil municipal
Quel est le rôle du conseil municipal ?
Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler " par ses délibérations les affaires de la commune ". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.
Il émet des vœux sur tous les sujets d’in…
Il existe dans chaque commune une commission communale des impôts directs composée de sept membres dans les communes de moins de 2000 habitants : le maire ou l'adjoint délégué qui préside, et six commissaires désignés, ainsi que leurs suppléants, par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal. La commission est constituée pour la même durée que le conseil municipal.
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Annuaires
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