Sainte-Livrade 31

25 août 1248, à l’ Etude de  Arnaldus Falquetus […], notarius publicus Insule-Jordani…

Lorsqu’ils apposèrent leur sceau au bas des Consuetudines de Sancta Liberata, il y a près de huit siècles, les notaires de l’Isle-Jourdain auraient été bien en peine  d'imaginer que des fragments de leur texte seraient un jour publiés à l’échelle du monde.

A ce jour, ces Coutumes, constituent  le plus vieux document manuscrit qui évoque le quotidien de notre commune dans le passé.      

En 1248, Sainte-Livrade était un fief, un château dont les limites, le dex, s’étendaient usque ad rivam Cedato et usque ad flumen Save et usque ad Pontillum et usque ad viam Guaragues et usque ad casale de Clausada*.   

Cette seigneurie était indivisible quelle que put être la nature d’événements susceptible d’en modifier la propriété, héritage ou partage par exemple. De ce fait, chaque nouvel héritier ou bénéficiaire devenait copropriétaire ou coseigneur du lieu. En ce 25 août 1248 ils étaient huit à se partager le fief,  Ramundus de Patras, Guarsias de Marquesis, Bernardus de Lambes, Arnaldus de Guarnes, Ramundus de Paterius, Guillermus de Marquesia, Guillermus de Arnaldo Bernardo et enfin Arnaldus Bernardus de Bernadenx. 

Un serment devant Dieu engage les coseigneurs et, par le biais d’une délégation**, la population à respecter, pour l’éternité, les règles définies par ces Consuetudines  qui  portent, essentiellement, sur les échanges de biens et de services ou plus précisément sur les taxes qui leur sont associées ainsi que sur l’exercice de la justice ou du droit. A l’appui de ce serment un article définit que les habitants doivent consacrer un jour par semaine à la construction et à l’entretien du rempart du château entre la Toussaint et la fête de Saint Jean-Baptiste, soit une durée de six mois environ.

La construction ou l’occupation d’une maison correspond à la concession d’un emplacement qui appelle le versement d’une censive en argent ou en denrée. De même, si chaque habitant peut posséder son propre four, le four commun et la forge sont la propriété des seigneurs qui s’arrogent le droit de garde des porcs et des moutons et prélèvent une redevance sur le débit de la viande de porc.

La justice est rendue, au nom de tous, par le coseigneur que ses pairs ont désigné. Il s’appuie en cela sur ces coutumes qui fixent le tarif des plaintes en justice, les modalités de punition de l’adultère, des blessures, des menaces ou du meurtre.  Et définissent comme délits l’usage de fausses mesures dans la vente du blé et du vin, le vol mais aussi les dégâts  ruraux, notamment sur le bétail.

Plus inattendue est la pratique du cautionnement somme à  payer en attendant un jugement laquelle, faute d’être acquittée, conduit à l’emprisonnement de la personne qui doit être jugée.

Ces quelques pages de droit coutumier, brièvement résumée ici, rédigées, sur parchemin, dans une langue proche du latin, semblent, par contraste avec leur support, étrangement modernes au regard des règles et pratiques qu’elles définissent.

Le rempart (clôture) du château. ad festum Johannis Baptiste ad opus clausure ejusdem castelli

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[Arnaldus Falquetus et Petrus de Monte, Arnaldus Torquillo et Arnaldus de Bonahorn, notarius publicus Insule-Jordani, qui cartam istam sripsit.]et pour témoins Arnaldus de Marquesia et Bernardus de Arnaldo Bernardo, probus homo.

*Jusqu’à la rive du Cédat, et jusqu’au fleuve La Save et jusqu’à Pontillum et jusqu’à la route de Guaragues (aujourd'hui route d'Araguès) et jusqu’au bourg de Clausada

** Cette délégation était composée de :  Arnaldus qu’on appelle Abbas, Arnaldus Barrillus,, Guillermus Barrillus, Bernardus Barrillus, Vitalis Carrerias et Vitalis Guordonus

Annuaires

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