Sainte-Livrade 31

Avec les beaux jours, les travaux de jardin vont reprendre avec le bruit inévitable qui en accompagne certains. Rappelons les règles qui régissent les pollutions sonores.

Tout auteur de bruit peut être sanctionné dès lors que ce bruit porte atteinte à la tranquillité du voisinage par l’une des caractéristiques suivantes : la durée, la répétition ou l’intensité, et ceci de nuit comme de jour.

L’arrêté préfectoral du 23 juillet 1996 a autorisé l’utilisation d’appareils de jardinage ou de bricolage (tondeuses, motoculteurs, tronçonneuses, scies …..), les

Samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
Dimanches : de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00
Jours fériés : de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00

Les engins professionnels bruyants doivent être interrompus entre 20h et 7h et toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf cas d’intervention urgente, ou sur dérogation exceptionnelle accordée par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales.

Les possesseurs d’animaux doivent prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage.

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