Sainte-Livrade 31

Rappel aux propriétaires de chiens 

  Il est rappelé aux propriétaires que la divagation des chiens est interdite conformément à l’article L211-19-1 du Code rural. Un chien est aussi considéré divaguant s'il est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant 100 mètres.

« Chaque propriétaire est donc tenu de maintenir son animal dans l’enceinte de sa propriété par tout moyen à sa disposition (clôture, attache...). ».

Tout chien en divagation pourra être saisi et confié au refuge où le propriétaire devra aller le chercher et s’acquitter des frais de garde.

Cela ne s'applique pas au chien qui participe à une chasse s'il est démontré que son propriétaire a tout entrepris pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de la chasse.

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