Sainte-Livrade 31

arrêté du ministère de l’agriculture
Votre commune a été reconnue au titre des pertes de récolte sur fourrages par arrêté ministériel du 26/01/2023 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages dus à la sécheresse de 2022.

Vous voudrez bien tenir informés les exploitants de votre commune, par voie d’affichage de cet arrêté ministériel joint à cet envoi, et par tout autre moyen que vous jugerez utile.

Les agriculteurs peuvent télédéclarer leur demande d'indemnisation du 13/02/2023 au 27/03/2023 sur le site https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr
Ils peuvent aussi faire parvenir leur demande d'indemnisation "papier" durant la même période à la Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne.  Vous trouverez ci dessous le formulaire ainsi que la notice utile pour réaliser cette déclaration

• Formulaire
• Arreté du 26012023

Annuaires

• Mairie

  
  05 61 85 64 90