NUISANCES SONORES et CONFLITSsamedi 01 juin 2024 - 18:37
Avec les beaux jours, les travaux de jardin reprennent. A chacun d'entre nous d'éviter la NUISANCE SONORE tant causale de CONFLITS. L’arrêté préfectoral du 23 juillet 1996 a autorisé l’utilisation d’appareils de jardinage ou de bricolage (tondeuses, motoculteurs, tronçonneuses, scies …..), Samedi : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 Les engins professionnels bruyants doivent être interrompus entre 20h et 7h et toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf cas d’intervention urgente, ou sur dérogation exceptionnelle accordée par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales. Tout auteur de bruit peut être sanctionné dès lors que ce bruit porte atteinte à la tranquillité du voisinage par l’une des caractéristiques suivantes : la durée, la répétition ou l’intensité, et ceci de nuit comme de jour. Les propriétaires d'animaux doivent rester vigilants afin de ne pas causer de GENE pour le voisinage Merci pour votre CIVISME Marie Barrere |
Mairie de Sainte Livrade
1 route des Paguères, 31530 Sainte-Livrade
Tel : 05.61.85.64.90
Fax :
Horaires
Ouverture au public Mairie de Sainte-Livrade 1 Route des Paguères- 31530 Sainte-Livrade
|