Sainte-Livrade 31

Avec les beaux jours, les travaux de jardin reprennent.

A chacun d'entre nous d'éviter la NUISANCE SONORE tant causale de CONFLITS.

L’arrêté préfectoral du 23 juillet 1996 a autorisé l’utilisation d’appareils de jardinage ou de bricolage (tondeuses, motoculteurs, tronçonneuses, scies …..),

Samedi : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
Dimanche : de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00
Jour férié : de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00

Les engins professionnels bruyants doivent être interrompus entre 20h et 7h et toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf cas d’intervention urgente, ou sur dérogation exceptionnelle accordée par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales.

Tout auteur de bruit peut être sanctionné dès lors que ce bruit porte atteinte à la tranquillité du voisinage par l’une des caractéristiques suivantes : la durée, la répétition ou l’intensité, et ceci de nuit comme de jour.

Les propriétaires d'animaux doivent rester vigilants afin de ne pas causer de GENE pour le voisinage

Merci pour votre CIVISME Marie Barrere

Annuaires

• Mairie

  
  05 61 85 64 90