Sainte-Livrade 31

Quelques règles essentielles de bon voisinage à respecter pour le bien-être de tous.
Stop aux bruits inutiles

Tout type de bruit (domestique, lié à une activité professionnelle, culturelle, sportive, de loisirs…) ne doit porter atteinte à la tranquillité du voisinage, de jour comme de nuit.
Un aboiement continu, une mobylette qui pétarade, les hurlements répétés d’un enfant… sont autant de nuisances sonores à proscrire systématiquement.

Bruits de chantier
Ils sont autorisés :

• Entre 7h et  20h du lundi au samedi (sauf jours fériés)
• Exception faite aux interventions d'utilité publique urgente.

Appareils bruyants, outils de bricolage (perceuse, raboteuse, scie) ou de jardinage (tondeuse à gazon, motoculteur…)
Ils sont autorisés :

• De 8h 30 à 12h et de 14h30 à 19h30 du lundi au vendredi
• De 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi
• De 10h à 12h  et de 16H à 18H les dimanches, jours fériés

Tapage nocturne
Entre 22 heures et 7 heures du matin : les bruits ou tapage injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de 3è classe.
Code pénal : R 623-2

Rappelons également que selon l'arrêté préfectoral réglementant l'emploi du feu dans le département de la Haute-Garonne, tout feu (brûlages de végétaux en tas ou sur pied, feux de camp, barbecues, méchouis, jets de mégots en combustion, etc..) dans une zone incluant les bois, forêts, plantations, reboisements et landes et tous les terrains situés à moins de 200 m de ceux-ci, est stictement interdit entre le 15 juin et le 15 septembre et le reste de l'année par vent fort.

Vous trouverez ci-joint les arrêtés préfectoraux à télécharger.

Annuaires

• Image