Nuisances sonores, respectons l'arrêté préfectoralmercredi 01 juillet 2015 - 00:00
Tout auteur de bruit peut être sanctionné dès lors que ce bruit porte atteinte à la tranquillité du voisinage par l’une des caractéristiques suivantes : la durée, la répétition ou l’intensité, et ceci de nuit comme de jour. L’arrêté préfectoral du 23 juillet 1996, téléchargeable ci-dessous, a autorisé l’utilisation d’appareils de jardinage ou de bricolage (tondeuses, motoculteurs, tronçonneuses, scies …..), les Samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 Les engins professionnels bruyants doivent être interrompus entre 20h et 7h et toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf cas d’intervention urgente, ou sur dérogation exceptionnelle accordée par l'Agence Régionale de Santé. Les possesseurs d’animaux doivent prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage. |
Mairie de Sainte Livrade
1 route des Paguères, 31530 Sainte-Livrade
Tel : 05.61.85.64.90
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Horaires
Ouverture au public Mairie de Sainte-Livrade 1 Route des Paguères- 31530 Sainte-Livrade
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