Avis d'enquête publique sur le projet de plan de protection de l'atmosphère de l'agglomértion toulousainejeudi 10 septembre 2015 - 00:00
En exécution de l'arrêté préfectoral du 1er septembre 2015, il est procédé à une enquête publique sur le projet de plan de protection de l'atmosphère de l'agglomértion toulousaine du 28 septembre 2015 au 6 novembre 2015. Vous pouvez télécharger ci-dessous l'avis d'enquête publique indiquant les modalités de consultation du dossier et de recueil des observations. |
Mairie de Sainte Livrade
1 route des Paguères, 31530 Sainte-Livrade
Tel : 05.61.85.64.90
Fax :
Horaires
Ouverture au public Mairie de Sainte-Livrade 1 Route des Paguères- 31530 Sainte-Livrade
|