Sainte-Livrade 31

Veuillez trouver en téléchargement la plaquette envoyée par le Préfet de la Région Occitanie relative à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts.

Pour information le non respect du réglement sanitaire départemental (art 84) expose le contrevenant à une amende de 3ème classe pouvant s'élever au maximum à 450 €.

• plaquette déchets verts

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