Aucun évènement dans l'agenda

dépôt en ligne des demandes d’autorisations d’urbanisme

vendredi 07 octobre 2022 - 11:41

 

DEMATERIALISATION AUTORISATION DROIT DES SOLS

La loi ELAN impose à toutes les communes de proposer aux administrés un portail numérique permettant le dépôt en ligne des demandes d’autorisations d’urbanisme.

La chaîne complète sera aussi totalement dématérialisée (transmission au service instructeur, instruction, consultations concessionnaires, autorisation, transmission préfectorale au titre du contrôle de légalité, taxes d’urbanisme…)

La procédure est détaillée sur notre site dans un article  "MA COMMUNE/URBANISME,PLU"

Cliquez sur l'image ci-contre pour le visualiser : 


Mairie de Sainte Livrade
1 route des Paguères, 31530 Sainte-Livrade
Tel : 05.61.85.64.90
Fax :
Horaires

Ouverture au public
LUNDI et MERCREDI de 13h30 à 17h00

Mairie de Sainte-Livrade 1 Route des Paguères- 31530 Sainte-Livrade
Tél.Mairie: 05 61 85 64 90  Mail: mairie.ste.livrade@orange.fr  Site: www.sainte-livrade31.fr
Maire: Marie Madeleine BARRERE  Tél.perso: 06 71 91 23 31  mail perso: madobarrere9@gmail.com
Secrétaire de Mairie: Céline GROTTO 
1er Adjoint Michel MORICE  2ème Adjointe Rachel TRILHE
Tél.Adjoints : 06 77 29 07 49 (en cas d'urgence)