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ouverture téléprocédure ou dépôt des demandes indemnisations calamité sécheresse sur les fourrages

mardi 21 février 2023 - 14:47

arrêté du ministère de l’agriculture
Votre commune a été reconnue au titre des pertes de récolte sur fourrages par arrêté ministériel du 26/01/2023 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages dus à la sécheresse de 2022.

Vous voudrez bien tenir informés les exploitants de votre commune, par voie d’affichage de cet arrêté ministériel joint à cet envoi, et par tout autre moyen que vous jugerez utile.

Les agriculteurs peuvent télédéclarer leur demande d'indemnisation du 13/02/2023 au 27/03/2023 sur le site https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr
Ils peuvent aussi faire parvenir leur demande d'indemnisation "papier" durant la même période à la Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne.  Vous trouverez ci dessous le formulaire ainsi que la notice utile pour réaliser cette déclaration

 

 
Mairie de Sainte Livrade
1 route des Paguères, 31530 Sainte-Livrade
Tel : 05.61.85.64.90
Fax :
Horaires

Ouverture au public
LUNDI et MERCREDI de 13h30 à 17h00

Mairie de Sainte-Livrade 1 Route des Paguères- 31530 Sainte-Livrade
Tél.Mairie: 05 61 85 64 90  Mail: mairie.ste.livrade@orange.fr  Site: www.sainte-livrade31.fr
Maire: Marie Madeleine BARRERE  Tél.perso: 06 71 91 23 31  mail perso: madobarrere9@gmail.com
Secrétaire de Mairie: Céline GROTTO 
1er Adjoint Michel MORICE  2ème Adjointe Rachel TRILHE
Tél.Adjoints : 06 77 29 07 49 (en cas d'urgence)