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ENTRETIEN LIGNES TELEPHONE et LIGNES FIBREmardi 22 août 2023 - 19:47
Bonjour Afin d'éviter des coupures de réseau téléphonique et de la fibre sur la commune, il est nécessaire que les lignes aériennes soient dégagées. Les opérations d'entretien des abords des réseaux ouvert au public permettant d'assurer les services fixes de communication électroniques : débroussaillage, coupe d'herbe, élagage, abattage, sont à la charge du propriétaire du terrain, du fermier ou des représentants, que le réseau soit implanté sur la propriété ou non et que la propriété soit riveraine ou non du domaine public (article L51.1 du Code des Postes et des Communications Electroniques). Merci de votre attention Marie Barrere |
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