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Avis d'enquête publique sur le projet de plan de protection de l'atmosphère de l'agglomértion toulousaine

jeudi 10 septembre 2015 - 00:00

En exécution de l'arrêté préfectoral du 1er septembre 2015, il est procédé à une enquête publique sur le projet de plan de protection de l'atmosphère de l'agglomértion toulousaine du 28 septembre 2015 au 6 novembre 2015.

Vous pouvez télécharger ci-dessous l'avis d'enquête publique indiquant les modalités de consultation du dossier et de recueil des observations.
Mairie de Sainte Livrade
1 route des Paguères, 31530 Sainte-Livrade
Tel : 05.61.85.64.90
Fax :
Horaires

Ouverture au public
Lundi et Mercredi: 13h00 à 17h30

Mardi et Jeudi  : 9h à 13h00


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