Avis d'enquête publique sur le projet de plan de protection de l'atmosphère de l'agglomértion toulousaine

jeudi 10 septembre 2015 - 00:00

En exécution de l'arrêté préfectoral du 1er septembre 2015, il est procédé à une enquête publique sur le projet de plan de protection de l'atmosphère de l'agglomértion toulousaine du 28 septembre 2015 au 6 novembre 2015.

Vous pouvez télécharger ci-dessous l'avis d'enquête publique indiquant les modalités de consultation du dossier et de recueil des observations.


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