Avis d'enquête publique sur le projet de plan de protection de l'atmosphère de l'agglomértion toulousaine

jeudi 10 septembre 2015 - 00:00

En exécution de l'arrêté préfectoral du 1er septembre 2015, il est procédé à une enquête publique sur le projet de plan de protection de l'atmosphère de l'agglomértion toulousaine du 28 septembre 2015 au 6 novembre 2015.

Vous pouvez télécharger ci-dessous l'avis d'enquête publique indiquant les modalités de consultation du dossier et de recueil des observations.


Mairie de Sainte Livrade
1 route des Paguères, 31530 Sainte-Livrade
Tel : 05.61.85.64.90
Fax :
Horaires

Le secrétariat sera fermé

LE JEUDI 24 JUIN (formation) 

DU 5 AU 9 JUILLET inclus et du

16 Au 31 AOUT 2021 inclus (congés)

Ouverture au public
Lundi : 13h30 à 18h
Mardi : 9h15 à 12h45
Jeudi : 13h30 à 17h00


Contacts téléphoniques tous les jours sauf 
mercredi et vendredi AM
Dépôt des dossiers d'urbanisme
le jeudi AM