Aucun évènement dans l'agenda

Des jardins et du bruit

mercredi 06 juin 2012 - 02:00

Avec les beaux jours, les travaux de jardin vont reprendre avec le bruit inévitable qui en accompagne certains. Rappelons les règles qui régissent les pollutions sonores.


Tout auteur de bruit peut être sanctionné dès lors que ce bruit porte atteinte à la tranquillité du voisinage par l’une des caractéristiques suivantes : la durée, la répétition ou l’intensité, et ceci de nuit comme de jour.

L’arrêté préfectoral du 23 juillet 1996 a autorisé l’utilisation d’appareils de jardinage ou de bricolage (tondeuses, motoculteurs, tronçonneuses, scies …..), les

Samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
Dimanches : de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00
Jours fériés : de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00
Mairie de Sainte Livrade
1 route des Paguères, 31530 Sainte-Livrade
Tel : 05.61.85.64.90
Fax :
Horaires

Ouverture au public
Lundi et Mercredi: 13h00 à 17h30

Mardi et Jeudi  : 9h à 13h00


  Contact téléphonique:05.61.85.64.90