Aucun évènement dans l'agenda
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturellevendredi 16 février 2018 - 10:44
Un arrêté interministériel du 27 décembre 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la commune, au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016, a été publié au Journal officiel du 16 février 2018. Les sinistrés disposent d’un délai de dix jours, à compter du 16 février 2018, pour effectuer les démarches auprès de leur compagnie d’assurance. Vous trouverez ci-dessous l'arrêté à télécharger |
Annuaires
|
Arrêté catastrophe naturelle sécheresse
.png)
Gestion de contenu pour les mairies