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Concessions à l'abandon

samedi 18 juin 2011 - 02:00

Une procédure de reprise des concessions en état d'abandon est engagée dans le cimetière communal suite à un constat effectué le 14 juin 2011. La liste des concessions est tenue à disposition du public en Mairie afin d'informer les descendants ou successeurs des concessionnaires. Après un délai de 3 ans, si les concessions sont toujours en état d'abandon, un nouveau constat sera établi et la commune pourra reprendre possession des concessions abandonnées.

Cette procédure est en conformité avec les articles R. 2223-12 à 2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.


Mairie de Sainte Livrade
1 route des Paguères, 31530 Sainte-Livrade
Tel : 05.61.85.64.90
Fax :
Horaires

Ouverture au public
LUNDI et MERCREDI de 13h30 à 17h00

Mairie de Sainte-Livrade 1 Route des Paguères- 31530 Sainte-Livrade
Tél.Mairie: 05 61 85 64 90  Mail: mairie.ste.livrade@orange.fr  Site: www.sainte-livrade31.fr
Maire: Marie Madeleine BARRERE  Tél.perso: 06 71 91 23 31  mail perso: madobarrere9@gmail.com
Secrétaire de Mairie: Céline GROTTO 
1er Adjoint Michel MORICE  2ème Adjointe Rachel TRILHE
Tél.Adjoints : 06 77 29 07 49 (en cas d'urgence)