demande de naturalisation par décret

lundi 17 octobre 2022 - 01:19

Message de la Préfecture de Haute-Garonne :

Bonjour à tous,

Vous trouverez en pièce jointe un livret d'information à destination des personnes souhaitant demander la naturalisation par décret. Ce livret reprend des informations relatives aux modalités de dépôt en ligne, aux conditions de recevabilité des demandes et aux documents à produire dans le cadre de la demande.

Nous attirons votre attention sur les deux principaux motifs d'incomplétude des dossiers présentés :
- l'absence d'un justificatif recevable pour le niveau de langue;
- la non conformité des actes d'état civil, avec un point d'attention sur les actes algériens EC7 (naissance) et EC1 (mariage), à présenter en arabe et en français.

Vous trouverez également en pièce jointe un flyer présentant le point d'accès numérique de la préfecture de Haute-Garonne, qui propose un accompagnement pour les usagers du département qui auraient besoin d'une médiation numérique.

restant à votre disposition,

Préfecture de la Haute-Garonne
Direction des Migrations et de l'Intégration - plateforme naturalisation
ALG

 
Mairie de Sainte Livrade
1 route des Paguères, 31530 Sainte-Livrade
Tel : 05.61.85.64.90
Fax :
Horaires

Ouverture au public
LUNDI et MERCREDI de 13h30 à 17h00 et sur Rendez Vous

Mairie de Sainte-Livrade 1 Route des Paguères- 31530 Sainte-Livrade
Tél.Mairie: 05 61 85 64 90  Mail: mairie.ste.livrade@orange.fr  Site: www.sainte-livrade31.fr


Maire: Marie Madeleine BARRERE  Tél.perso: 06 71 91 23 31  mail perso: madobarrere9@gmail.com
Secrétaire de Mairie: Céline GROTTO 
1er Adjoint Michel MORICE  2ème Adjointe Rachel TRILHE
Tél.Adjoint : Portable de la  Mairie: 06 77 29 07 49